La Chambre des Députés a adopté, en date de ce jour, le projet de loi n°8276 réformant le régime de la bonification d'impôt visant à favoriser la transition écologique et énergétique ainsi que la transformation digitale des entreprises. Le dispositif fiscal adapté sera applicable à partir de l'année d'imposition 2024.
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(de g. à dr.) Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures ; Gilles Roth, ministre des Finances; n.c. ;
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(au milieu) Gilles Roth, ministre des Finances
Mettant en œuvre certains éléments de l'accord entre le gouvernement, l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL à l'issue des réunions du Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022 ("Solidaritéitspak 2.0"), le nouveau cadre légal contribue, par ailleurs, à la réalisation des objectifs nationaux ambitieux du plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC).
Le ministre des Finances, Gilles Roth, salue le vote de la Chambre des Députés et déclare: "Nous devons relever les défis de la transition écologique et énergétique, et de la transformation digitale ensemble, y compris avec les entreprises. Le nouveau cadre fiscal traduit la volonté du gouvernement de les impliquer dans cette démarche par des actions positives."
Le ministre de l'Économie, Lex Delles, ajoute: "Cette bonification d'impôt vise à encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts sur la voie de la transition digitale, énergétique et écologique. En les soutenant, nous préserverons notre tissu industriel, artisanal et commercial, tout en contribuant au développement d'une économie résiliente et compétitive pour l'avenir".
Communiqué par le ministère de l'Économie et le ministère des Finances