Le 7 décembre, le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, a participé à la réunion du Conseil "Compétitivité" qui s'est déroulée à Bruxelles sous présidence espagnole. Les ministres des 27 États membres de l'Union européenne ont discuté d'actions concrètes visant à accroître la résilience de l'industrie et des PME européennes sur le chemin vers la durabilité et la neutralité climatique de l'économie européenne d'ici 2050.
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(de g. à dr.) n.c. ; Lex Delles, ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme ; n.c. ; Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie de la République française
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(de g. à dr.) Jordi Hereu Boher, ministre de l?industrie et du Tourisme du royaume d'Espagne ; Lex Delles, ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme
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Conseil "Compétitivité"
Le contexte de polycrise actuel a confirmé le besoin d'une réduction des dépendances par rapport aux pays tiers des chaînes d'approvisionnement et d'un renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE. Dans ce contexte, une série d'initiatives législatives, indispensables pour atteindre les objectifs de la transition verte et pour maintenir la compétitivité de l'industrie européenne, sont actuellement en discussion.
Ainsi, les travaux du Conseil "Compétitivité" du 7 décembre se sont concentrés sur deux actions concrètes proposées par la Commission européenne.
Le Net Zero Industry Act pour renforcer la production européenne de technologies net zéro
Les ministres se sont mis d'accord sur leur position sur le Net Zero Industry Act, qui vise à créer un cadre européen pour garantir la production et l'accès aux technologies net zéro nécessaires à la décarbonation de l'économie européenne d'ici 2050. Il s'agit de technologies comme les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur, les carburants durables alternatifs. Le ministre Lex Delles s'est notamment montré satisfait de l'inclusion de carburants alternatifs durables comme technologie stratégique, particulièrement importante pour la compétitivité du secteur de l'aviation. En revanche, Lex Delles regrette que les technologies nucléaires soient considérées comme stratégiques pour l'Union européenne tout en précisant que "nous devons respecter le mix énergétique de chaque État membre". Le ministre a également indiqué qu'il soutient pleinement les objectifs et l'ambition de cette initiative qui permettra d'accélérer les procédures d'autorisation de sites pour les technologies propres, dans une optique de simplification administrative, également pour les PME.
La participation des PME dans l'économie net zéro
Les ministres ont également procédé à un échange de vues et d'expériences concernant les mesures permettant de mieux impliquer les PME dans la transition verte. Lex Delles a mis l'accent sur le rôle primordial des PME dans la transformation de l'économie et le besoin de prévoir des soutiens financiers et administratifs sur mesure pour continuer à les accompagner face à l'inflation et aux prix de l'énergie élevés: "Les PME sont incontournables dans la production et la fourniture de solutions net zéro. Elles ont ainsi un rôle fondamental pour la transition verte de divers secteurs, dont notamment celui de la construction, pour lequel elles fournissent non seulement des matériaux durables, mais aussi des technologies net zéro comme les pompes à chaleur ou les panneaux photovoltaïques". Il précise donc que des initiatives à l'image du "Klimapakt fir Betriber" − la plateforme d'orientation stratégique permettant la concertation et la mise en œuvre coordonnée des projets et activités de différents acteurs publics et privés − sont à promouvoir davantage.
Interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen
Le Conseil "Compétitivité" a également tenu un débat sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne qui visent à interdire la mise sur le marché de l'Union de produits issus du travail forcé, qu'ils soient fabriqués dans l'Union européenne ou importés de pays tiers. "Il faut établir un terrain de jeu équitable pour toutes les entreprises en les protégeant contre la concurrence déloyale causée par ceux qui ont recours à des pratiques abjectes, comme le travail forcé et le travail forcé des enfants", a souligné Lex Delles. Le ministre a aussi indiqué son attachement à une approche basée sur les risques: "Il faut cibler les situations problématiques et éviter de placer toutes les entreprises et les produits qu'ils proposent sous suspicion générale en raison du comportement condamnable et répréhensible d'une minorité d'entre elles." Par rapport à la mise en œuvre du futur instrument, le ministre a plaidé pour un rôle essentiel et prépondérant de la Commission européenne en matière d'enquête et de décision: "Il faut garantir l'efficacité et la mise en œuvre homogène de l'instrument à travers toute l'Union."
Communiqué par le ministère de l'Économie