Franz Fayot a plaidé pour un renforcement du marché unique lors de la table ronde organisée pour célébrer ses 30 ans

Lancé en 1993, le marché unique permet aux biens, aux services, aux capitaux et aux personnes de se déplacer à travers le bloc aussi librement qu'à l'intérieur d'un seul pays. Il est l'une des pierres angulaires de l'intégration européenne.

Résultats de l'enquête d'opinion

Du 19 avril au 3 mai 2023, une enquête d'opinion a été menée, pour le compte du ministère de l'Économie, en collaboration avec ILRES, auprès des consommateurs et des entreprises luxembourgeois, afin de recueillir leur opinion vis-à-vis des principales avancées et des défis à relever dans les années à venir au niveau du marché unique. Un échantillon de 1.003 répondants âgés au moins de 18 ans et de 617 entreprises de 6 salariés et plus a été constitué.

Parmi les principales conclusions de l'enquête, il convient de relever que, pour les citoyens et entreprises luxembourgeois, le marché unique est une réalité quotidienne et incontournable: 78% des entreprises luxembourgeoises recourent à des fournisseurs localisés dans un autre état membre. 88% recourent à des travailleurs frontaliers et ¼ des entreprises luxembourgeoises actives à l'international réalisent plus de 50% de leurs ventes hors du territoire national. Parmi les principaux bénéfices relevés par les entreprises, 79% estiment qu'il est facile d'embaucher des travailleurs frontaliers, tandis que 70% estiment que l'accès au marché unique est bénéfique pour leurs affaires et 68% apprécient que les paiements transfrontaliers dans l'UE soient rapides, sûrs et peu onéreux. Du côté des citoyens, 84% estiment que le marché unique leur permet de facilement voyager. 83% apprécient de ne plus payer de frais d'itinérance et 80% mettent en avant l'opportunité de pouvoir étudier dans un autre pays de l'UE.

Le marché unique est perçu comme une clé essentielle pour combattre la crise climatique et s'adapter à la révolution numérique. Toutefois, aussi bien les citoyens que les entreprises relèvent plusieurs points à améliorer pour les années à venir et des priorités précises ont été dégagées à cet effet. 90% requièrent une simplification de la législation existante et 89% des entreprises interrogées souhaitent un allègement des procédures administratives tandis que 89% prônent une harmonisation des règles relatives aux services. Au niveau des priorités identifiées par les citoyens, 47% sollicitent une facilitation des achats transfrontaliers en ligne tandis que 36% exigent davantage d'investissements dans les réseaux de transports publics européens. Enfin, 34% appellent les pays européens à ne pas imposer des règles limitant la libre circulation.

Les principaux résultats de l'enquête sont disponibles ici.

Résumé de la table ronde

L'évènement a débuté par une brève introduction de Serge Allegrezza, en sa qualité de directeur de l'Observatoire de la compétitivité au sein du ministère de l'Économie, dans laquelle il a retracé l'histoire du marché intérieur. D'après lui, le marché intérieur ne doit pas être réduit à la libre circulation. Il faut au contraire réaliser qu'il s'agit d'un ambitieux projet de construction européenne et d'intégration, qui a notamment permis l'avènement de l'euro.

Cindy Bauwens, attachée au sein de la Direction du marché intérieur et de la concurrence, a ensuite présenté les principaux résultats de l'enquête d'opinion menée au Luxembourg. Ces résultats ont ensuite servi à alimenter le débat entre les différents orateurs de la table ronde. À tour de rôle, les orateurs ont été invités à expliquer comment l'institution qu'ils représentent a été influencée ou a pu influencer le marché unique. Puis, ils ont été invités à partager leur vision quant aux principales réalisations du marché intérieur et aux prochains défis à relever.

Dans son intervention, Franz Fayot a salué le fait que le marché unique a eu énormément d'influence sur l'économie d'un petit pays comme le Luxembourg, pour lequel il a été extrêmement bénéfique. Il a également plaidé en faveur de son renforcement. Il a déclaré: "Cette enquête montre un appétit pour 'plus' d'Europe. Nous devons nous en saisir pour renforcer notre résilience via des actions et législations communes." Il a également insisté sur le besoin d'harmonisation règlementaire: "Il est impératif de remplacer 27 règles nationales par des règles claires et communes de l'UE. En résumé: 'one in, 27 out'."

Marc Angel a pour sa part rappelé le rôle important qu'a joué le Parlement européen dans la mise en place du marché unique, en cherchant à trouver le juste équilibre entre les consommateurs et les entreprises, et déclaré que "le marché unique est l'épine dorsale de l'Union européenne, en tant que principal moteur d'intégration qui a permis le rapprochement de l'ensemble des citoyens européens".

Lors de son intervention, Anne Calteux a souligné le fait que la Commission européenne a joué un rôle de force motrice dans le développement du marché unique en permettant de transformer une vision en réalité pour l'ensemble des citoyens et entreprises de l'Union européenne. Elle a ensuite confirmé que le cadre règlementaire est parfois compliqué, en précisant qu'un des objectifs de la Commission européenne est de diminuer de 25% les obligations de déclaration pesant sur les entreprises. Dans ce contexte, le "SME Relief package" a été mis en place.

Michèle Detaille a salué le fait que le marché unique a permis de transformer positivement la vie des entreprises exportatrices qui, grâce à la libre circulation des biens et des capitaux, ont pu élargir leur liste de clients à l'étranger tandis qu'elle a regretté la surrèglementation qui rend certaines procédures, comme le détachement des travailleurs assez complexes.

Bob Schmitz a pour sa part salué la libéralisation du marché des transports aériens qu'il considère comme l'une des plus grandes réussites du marché intérieur dans l'intérêt des consommateurs. Il a ensuite plaidé pour la mise en place de nouvelles règlementations qui permettraient de favoriser le transport multimodal.

Communiqué par le ministère de l'Économie