À l'occasion du 20e anniversaire du réseau SOLVIT, le ministère de l'Économie et le Département de droit de l'Université de Luxembourg invitent à une conférence intitulée "SOLVIT: Vers un outil par défaut pour le règlement des différends dans le marché unique?" qui aura lieu le vendredi 14 octobre de 10 h 30 à 17 h 30 dans les locaux de l'Université de Luxembourg situés au 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg.
SOLVIT est un service public gratuit mis en place par la Commission européenne en 2002 et destiné aux citoyens et aux entreprises qui a pour mission de résoudre à l'amiable les problèmes liés à la mauvaise application de la législation européenne par l'administration publique d'un État membre de l'Union européenne. Les 27 États membres de l'Union européenne (ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) disposent d'un centre SOLVIT accessible à tous les citoyens et entreprises européens.
Faire de SOLVIT l'outil par défaut de règlement des litiges dans le marché unique de l'UE figure parmi les objectifs politiques explicites formulés par le plan d'action pour le marché unique de la Commission européenne et sera l'objet de cette conférence, qui se concentrera sur l'évolution de SOLVIT, qui est passé d'un système d'échange d'informations à un véritable outil de résolution extrajudiciaire de litiges. La conférence sera également l'occasion de réfléchir plus largement à la nécessité d'une réforme de la mise en œuvre du droit du marché unique.
La conférence s'adresse en particulier aux praticiens du droit (avocats, autorités publiques nationales, instances de médiation, étudiants en droit, etc.) et est organisée au format hybride. Elle se tiendra en anglais.
Parmi les orateurs, la conférence réunira le juge Marc Jaeger (Tribunal de l'Union européenne), la députée européenne portugaise Margarida Marques.
Le ministre de l'Économie, Franz Fayot, prononcera le discours de clôture.
Communiqué par le ministère de l'Économie