Confirmer le rôle de coordinateur de l'aménagement du territoire
Tel que prévu par la nouvelle loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, il s'agit de confirmer le Département de l'aménagement du territoire dans son rôle de coordinateur des politiques sectorielles ayant une répercussion sur le développement territorial et l’aménagement communal.
L'aménagement du territoire constitue un ensemble d'actions menées par l'État et les communes afin de développer le territoire national tout en protégeant les paysages, en valorisant les ressources communes d'une région et en contribuant à une utilisation rationnelle du sol et à une coordination des besoins d'affectation du sol. En ce sens, il a pour objectif d'assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur durable des différentes régions et de leurs ressources respectives tout en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.
Les quatre plans directeurs sectoriels primaires
Les quatre plans directeurs sectoriels (PDS) primaires sont entrés en vigueur le 1er mars 2021. Ils constituent des règlements grand-ducaux (RGD) d'exécution de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Les plans directeurs sectoriels (PDS) rendent le programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT) opérationnel en réservant principalement des terrains pour les besoins en matière de logement, d’infrastructures de transport et de zones d'activités et en protégeant certains paysages du Grand-Duché de Luxembourg.
Les quatre PDS primaires "Logement" (PSL), "Transports" (PST), "Zones d’activités économiques" (PSZAE) et "Paysages" (PSP) ont été élaborés en prenant en considération les avis de 101 communes – à savoir l’ensemble des communes qui ont rendu un avis lors de la procédure de consultation publique - et de tous les intéressés, tout en respectant les objectifs de l'aménagement du territoire.
Par ailleurs, un suivi rigoureux sera assuré par des commissions de suivi, dont la composition et l’organisation sont prévues par RGD entrés en vigueur le 1er mars 2021, afin d'évaluer en temps utile les besoins en surfaces et d'enclencher, si nécessaire, avant la fin de la période législative, une procédure de modification ou de modification ponctuelle (mise à jour) des quatre PDS primaires.
L'observation territoriale
La nouvelle loi concernant l'aménagement du territoire, et plus précisément son article 1er, prévoit des missions plus précises et spécifiques pour l'utilisation rationnelle du sol. Ceci nécessite un suivi de l'évolution territoriale notamment par la mise en place d'un système de monitoring qui répertoriera et différenciera le potentiel de développement urbain. L'objectif doit être de mettre en place un observatoire en réseau qui permette une utilisation plus efficiente et une meilleure complémentarité entre différentes initiatives existantes en matière d'observations nationale, communale et transfrontalière. Ces travaux seront également considérés dans l'élaboration du nouveau programme directeur d'aménagement du territoire. Par ailleurs, afin de pouvoir davantage prendre en compte la dimension transfrontalière, le Département de l'aménagement du territoire poursuivra également ses efforts sur les travaux relatifs au système d'information géographique (SIG) du département et au système d'information géographique de la Grande Région (SIG-GR).
Les stratégies territoriales
Un nouveau programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) sera mis en œuvre sur base des recommandations issues de l’approche participative et citoyenne de 2018 et en s’inscrivant dans une approche transfrontalière via le Schéma de développement territorial de la Grande Région qui sera également finalisé.
Les zones rurales seront soutenues par une revalorisation des noyaux villageois par le biais d’une politique d’encouragement pour y implanter des services élémentaires. La politique de soutien des territoires ruraux déclarés parcs naturels sera poursuivie.
À travers l'instrument des conventions de coopération territoriale État-communes, les communes seront encouragées à coopérer et à élaborer des stratégies de développement intercommunales, régionales, voire transfrontalières et à mettre en œuvre des projets pilotes en application des principes du PDAT.
En outre, le département lancera un processus menant à l'élaboration d'une véritable politique urbaine intégrative couvrant entre autres les aspects économiques, sociaux, énergétiques, environnementaux, de mobilité et d'attractivité.
Les parcs naturels
Le Département de l'aménagement du territoire poursuivra sa politique de soutien des territoires ruraux déclarés parcs naturels. En matière de coopération transfrontalière, la gestion du parc naturel germano-luxembourgeois fera l'objet d'une évaluation en concertation avec la Rhénanie-Palatinat.
La coopération territoriale transfrontalière
Une gestion raisonnée du sol ne peut être atteinte que par le biais d'une politique de recyclage des sols et de reconversion des friches industrielles au niveau interne combinée avec une politique coopérative de "co-développement" de l'espace transfrontalier entre autorités publiques au niveau transfrontalier, au vu des flux matériels et immatériels existant entre le Luxembourg et ses espaces limitrophes.
Une des pistes envisagées pour favoriser la coopération transfrontalière consisterait à mettre en place des zones de co-développement transfrontalier à statut spécifique.
Le département poursuivra ainsi les coopérations bilatérales au sein d'agglomérations transfrontalières et mènera par ailleurs des négociations avec les pays voisins en vue d’un co-développement de zones et de friches industrielles directement transfrontalières.
Dans ce contexte, il s'agira également de soutenir la proposition de la Commission européenne relative à la mise en place de l'instrument du "European Cross Border Mechanism" pour le renforcement de la coopération transfrontalière et le dépassement d’obstacles administratifs et juridiques sera soutenue.
La politique de cohésion
Afin de contribuer au rôle-clé que joue le Luxembourg au niveau européen, le Département de l’aménagement du territoire continuera à assurer la fonction d'autorité de gestion des programmes "Observation en réseau de l'aménagement du territoire européen" (European Observation Network for Territorial Development and Cohesion – ESPON) et "Coopération territoriale européenne transfrontalière dans la Grande Région" (Interreg Grande Région).
Tel que prévu dans l'accord de coalition, il s'agira d'assurer une meilleure utilisation des fonds européens de la politique de cohésion au niveau national en lien avec les objectifs du programme directeur d'aménagement du territoire afin d'en faire un véritable levier d'action financier de l'aménagement du territoire.